Déposée le 12 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LIMATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Caniveau Rivage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-13 du 28 mars 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LIMATEC domicilié(e) 625 route de la Dranse, Amphion - 74500 - PUBLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 934 640 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GASQUET, Mme GENOT Cécile domicilié(e) LES PLEIADES No 24C, PARK-NORD ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France.
La marque Caniveau Rivage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3556257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIMATEC, Société par actions simplifiée - 625 route de la Dranse, Amphion - 74500 - PUBLIER - France - SIREN 311934640
Cabinet GASQUET, Mme GENOT Cécile - LES PLEIADES No 24C, PARK-NORD ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-32
Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2018 n°2668396 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-01-09
Caniveau de sol préfabriqué en métal (pour la construction) dont toutes les parties métalliques sont en acier inoxydable ou en acier galvanisé, pour la récolte et l'évacuation des effluents, avec ou sans dispositif siphoïde anti-odeur, équipé ou non d'une grille caillebotis et muni d'un dispositif de reprise d'étanchéité sous carrelage ou sous revêtement en résine, avec ou sans accessoires tels que, outillage de démontage, pattes d'ancrage, crépine pour retenir les déchets, dispositif de mise à la terre. Caniveau de sol préfabriqué (partie d'installations sanitaires) dont toutes les parties métalliques sont en acier inoxydable ou en acier galvanisé, pour la récolte et l'évacuation des effluents par exemple de douches dans les installations sanitaires, avec ou sans dispositif siphoïde anti-odeur, équipé ou non d'une grille caillebotis et muni d'un dispositif de reprise d'étanchéité sous carrelage ou sous revêtement en résine, avec ou sans accessoires tels que, outillage de démontage, pattes d'ancrage, crépine pour retenir les déchets, dispositif de mise à la terre.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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